En vigueur le : 19 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
1. Qui nous sommes
Orphyvia Inc. (« Orphyvia », « nous ») est une société de technologies de la santé constituée en vertu de la législation fédérale canadienne. Nous concevons des solutions logicielles pour la santé humaine et animale et offrons des services d’expertise en gouvernance de l’intelligence artificielle, conformité et cybersécurité. La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du site orphyvia.ai. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modifiée par la Loi 25) et, le cas échéant, aux autres régimes applicables (LPRPDE, RGPD).
Pour toute question relative à la présente politique : contact@orphyvia.ai.
2. Renseignements personnels recueillis
Le site ne comporte ni création de compte, ni infolettre, ni espace client. Les seuls renseignements personnels recueillis sont ceux que vous nous transmettez volontairement par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, l’objet de votre demande (facultatif) et votre message.
Le formulaire n’enregistre aucune soumission dans le site : les renseignements transmis nous parviennent uniquement par courriel. Le formulaire ne recueille pas votre adresse IP.
3. Finalités et consentement
Les renseignements transmis par le formulaire sont utilisés à une seule fin : répondre à votre demande. Ils ne servent à aucune prospection, ne sont intégrés à aucune liste d’envoi et ne font l’objet d’aucune utilisation secondaire.
Votre consentement est recueilli explicitement, par une case à cocher non précochée, au moment de l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir la section « Vos droits »).
4. Conservation et destruction
Les demandes reçues sont conservées dans notre messagerie professionnelle pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois suivant le dernier échange, puis supprimées. Cette durée nous permet d’assurer le suivi des demandes et des relations d’affaires qui peuvent en découler, tout en limitant la conservation au nécessaire.
5. Communication et hébergement
Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers. Le site et notre messagerie sont hébergés par Infomaniak Network SA, en Suisse : les renseignements transmis par le formulaire sont donc conservés à l’extérieur du Québec, dans un État dont le régime de protection des renseignements personnels est reconnu comme offrant des garanties élevées. Cette communication hors Québec se limite à l’hébergement technique décrit ci-dessus.
6. Témoins (cookies)
Le site dépose un seul témoin auprès de ses visiteurs : celui qui mémorise vos préférences de consentement, afin que vos choix soient respectés lors de vos visites suivantes. D’autres témoins strictement nécessaires sont déposés uniquement lors de la connexion d’un compte d’administration, pour maintenir la session et permettre au pare-feu de reconnaître un accès authentifié ; ils ne concernent aucun visiteur non connecté.
Aucun témoin de mesure d’audience, de performance ou de publicité n’est utilisé. Le détail de chaque témoin — nom, durée et finalité — est consultable sur la bannière de gestion du consentement, accessible à tout moment depuis l’icône affichée sur le site.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées : chiffrement des communications (HTTPS), pare-feu applicatif, authentification à deux facteurs des comptes d’administration et sauvegardes régulières. À des fins exclusives de protection du site (détection et blocage d’activités malveillantes), des journaux de sécurité contenant des adresses IP sont conservés temporairement ; ils ne servent à aucune autre fin.
8. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous pouvez : demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; en demander la rectification ; retirer votre consentement ; demander la cessation de la diffusion ou la désindexation ; et demander la communication des renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (section 9). Nous répondrons avec diligence, au plus tard dans les trente (30) jours. Vous pouvez également adresser une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Franck Edery, président — Orphyvia Inc.
Courriel : contact@orphyvia.ai
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, de nos pratiques ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, un avis sera affiché sur le site.